Version de lancement (juillet 2026) — document de travail à faire valider par un conseil juridique avant l’ouverture officielle des ventes.
Article 1 — Objet et identité
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site niosofresh.com et les ventes qui y sont réalisées. NIOSOFRESH, marque exploitée par Niosoconsulting (contact@niosofresh.com), est un supermarché 100 % en ligne avec service de livraison proposant : (a) l’achat de produits alimentaires et d’entretien livrés à un bénéficiaire désigné à Kinshasa (et prochainement Lubumbashi) ; (b) la vente de produits d’épicerie livrés en Europe.
Article 2 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies, notamment le nom, le téléphone et l’adresse (commune, quartier, repère) du bénéficiaire à Kinshasa. Une commande est livrée à une seule adresse. NIOSOFRESH se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livrer la zone indiquée.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et récapitulés ci-dessous. NIOSOFRESH n’applique aucune marge cachée sur le change.
Article 4 — Livraison à Kinshasa
| Mode | Tarif | Délai |
|---|---|---|
| Livraison standard | 14,99 € | 24 à 48 h ouvrées |
| Livraison offerte | 0 € dès 200 € d’achat | 24 à 48 h ouvrées |
Les délais courent à compter de la confirmation de paiement, pour les commandes passées avant 16 h (heure de Kinshasa) ; ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure (intempéries, restrictions de circulation…). La remise s’effectue contre présentation du code de retrait à 6 chiffres reçu par SMS par le bénéficiaire. Une photo de livraison est adressée à l’acheteur. En cas d’absence du bénéficiaire après deux passages, la commande est mise à disposition en point de retrait partenaire pendant 72 h.
Article 5 — Produits frais et substitution
Les produits frais sont préparés le jour de la livraison. En cas d’indisponibilité d’un article, NIOSOFRESH propose une substitution équivalente ou de valeur supérieure sans surcoût ; à défaut d’accord, l’article est remboursé.
Article 6 — Garantie fraîcheur et réclamations
Tout produit non conforme ou détérioré, signalé sous 48 h avec photo à l’appui (WhatsApp ou contact@niosofresh.com), est relivré ou remboursé. Les réclamations sont traitées sous 2 jours ouvrés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits descellés pour des raisons d’hygiène. Pour les produits secs non ouverts livrés en Europe, l’acheteur dispose de 14 jours.
Article 8 — Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (3-D Secure), et autres moyens affichés au moment du paiement. Le débit intervient à la commande. En phase de lancement, la commande en ligne peut être temporairement indisponible ; les commandes passées via WhatsApp sont confirmées par lien de paiement sécurisé.
Article 9 — Données personnelles
Les données de l’acheteur et du bénéficiaire (nom, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour l’exécution de la commande, la preuve de livraison (photo conservée 12 mois) et la lutte contre la fraude. Droits d’accès, de rectification et de suppression : contact@niosofresh.com.
Article 10 — Responsabilité et litiges
La responsabilité de NIOSOFRESH est limitée au montant de la commande. Les présentes conditions sont soumises au droit belge ; en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Tribunaux compétents : Bruxelles (à confirmer avec conseil).